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Etude du dossier
Projets d’aménagement et contraintes, par exemple les extensions, la liste des bâtiments historiques, etc.
• Utilisation contraire du terrain adjacent
• Accès aux gares, jonctions d’autoroutes et aéroports
• Aménagements, écoles, théâtres, loisirs/sports, zones d’amarrage, etc.
• Trottoirs, droits de passage, accès sur le terrain commun
• Dangers/nuisances sonores et pollution lumineuse tels que les inondations ou les couloirs aériens
• Propriété louée à bail et affranchissement
• Clauses restrictives
• Structure, enquêtes et conditions.



